(30) Un avis d'appel à candidatures pour l'agrément des unités de production de biocarburants, ouvert pour des volumes maximaux de 350000 tonnes d'esters et 270000 tonnes d'ETBE, a été publié au Journal officiel des Communautés européennes(15). Par lettre du 18 février 1998, les autorités françaises ont communiqué à la Commission la teneur et les résultats de l'appel à candidatures. Quatre demandes d'agrément ont été déposées, pour un volume total de 227600 tonnes par an dans le cadre de la filière ETBE.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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