Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 301

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 301 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(301) La stratégie et le plan d'action décrits dans le livre blanc visent à atteindre une pénétration minimale de 12 % des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté en 2010.

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