(302) Fixer comme objectif global pour la Communauté un doublement de la part des sources d'énergie renouvelables d'ici 2010 pour atteindre 12 % implique que chaque État membre encourage l'expansion des sources d'énergie renouvelables en fonction de son propre potentiel. La définition d'objectifs dans chaque État membre pourrait stimuler les efforts en vue d'une exploitation accrue du potentiel disponible et contribuer largement à réduire la dépendance énergétique et à réduire les émissions de CO2.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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