Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 303

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 303 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(303) En particulier le livre blanc indique que des mesures spécifiques sont nécessaires pour contribuer à élever la part de marché des biocarburants de 0,3 % actuellement à un pourcentage nettement plus élevé, en collaboration avec les États membres.

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