(305) Depuis la première crise pétrolière de 1973, la biomasse est considérée comme une source d'énergie de substitution et a, dans certains cas, fait l'objet d'actions de promotion dans ce sens. Une attention particulière a été accordée à la possibilité d'utiliser la biomasse comme base pour la production de carburant pouvant se substituer aux carburants fossiles (gazole ou essence) pour les véhicules à moteur étant donné la dépendance presque exclusive du secteur des transports à l'égard du pétrole.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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