(307) Les biocarburants constituent en principe une solution de substitution appropriée, car lorsqu'ils sont produits à partir de plantes cultivées dans la Communauté, ils sont pratiquement indigènes à 100 % et neutres du point de vue de la production de CO2, dans la mesure où le carbone qu'ils contiennent provient de l'atmosphère.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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