Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 308

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 308 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(308) Dans la Communauté, la part des biocarburants est encore faible. Elle s'élève à 0,15 % de la consommation totale des huiles minérales combustibles en 1998.

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