(311) Étant donné ce différentiel, l'une des priorités doit être de poursuivre les recherches et d'étudier d'autres mesures pour réduire les coûts de production des biocombustibles. Actuellement, les moyens jugés appropriés pour accroître l'utilisation des biocarburants sont: i) d'octroyer des allégements fiscaux; ii) de favoriser la consommation de carburants d'origine renouvelables en imposant qu'un pourcentage minimal de biocarburant soit présent dans l'ensemble des carburants vendus [2 % en 2005 puis 5,75 % en 2010 selon la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports(38)]. Une différenciation d'accises peut être effectuée dans le cadre de la directive 92/81/CE.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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