Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 313 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(313) L'écart entre les prix des biocarburants et ceux des produits concurrents devrait être réduit par des mesures qui, dans un premier temps, pourraient être d'ordre fiscal. L'application d'accises sur un prix qui est déjà au moins trois fois celui des carburants européens les condamne à être inévitablement marginalisés sur le marché.

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