(319) Les biocarburants pour les transports pourraient être commercialisés sous la forme de biocarburants "purs" utilisés dans des véhicules spécialement construits à cet effet ou sous la forme de carburants "mélangés" dans une proportion telle qu'elle ne réduit pas les performances des moteurs. Ces biocarburants sont principalement le biodiesel, le bioéthanol et l'ETBE produit à partir du bioéthanol. L'ETBE est du bioéthanol estérifié qui peut être utilisé en mélange avec de l'essence dans une proportion allant jusqu'à 15 %.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 319
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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