Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 321

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 321 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(321) En France, en 1999, la contribution totale des biocarburants s'élevait à 0,7 % de la consommation totale de produits pétroliers, dont environ un tiers pour le bioéthanol et deux tiers pour le biodiesel.

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