Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 326

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 326 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(326) En Espagne, la production était d'environ 50000 tonnes en 2000. Les biocombustibles liquides sont pris en compte dans le plan national et sont considérés comme bénéfiques pour le développement rural et la création d'emplois. Moyennant l'adoption de mesures fiscales, on prévoit une production d'environ 500000 tep en 2010.

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