Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 328 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(328) En ce qui concerne les émissions de CO2, le niveau d'émissions réellement évité est inférieur à 3,2 tonnes en raison des émissions produites lors de la culture et de la conversion de la matière première en biocarburant. Il est donc plus réaliste d'estimer de 2 à 2,5 tonnes CO2/1000 litres la réduction des émissions de CO2 grâce à l'utilisation de biodiesel. Selon l'ADEME, le remplacement du carburant diesel par l'éthanol conduirait à une réduction de 2 tonnes de CO2/1000 litres. S'il n'y avait aucun autre avantage, par exemple dans le secteur agricole et la sécurité d'approvisionnement, cela signifierait que, au niveau actuel du prix du pétrole et des coûts de production des biocarburants, le coût de la réduction des émissions de CO2 se situerait entre 100 et 150 euros par tonne de CO2, ce qui est au-dessus de la limite pour les mesures rentables destinées à honorer les engagements de la Communauté au cours de la première période prévue par le protocole de Kyoto. Toutefois, même si l'utilisation des biocarburants ne peut pas encore être justifiée actuellement par les seuls avantages de la réduction des émissions de CO2, elle devrait certainement être prise en considération en tant que choix stratégique pour la future politique en matière de changement climatique.

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