(329) Bien qu'ils soient difficiles à quantifier, les avantages de la substitution du pétrole constituent néanmoins un argument important. Dans sa communication du 7 novembre 2001(39), la Commission a considéré que de nombreuses mesures de politique énergétique (économies d'énergie, substitution du pétrole) prises dans les pays consommateurs de pétrole ont mis un terme à l'augmentation du prix du pétrole au début des années 80.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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