(333) Lorsque l'on évalue ces effets, il convient d'être conscient du fait qu'en principe ce qui est important, c'est la différence entre l'impact global de la production de carburants d'origine fossile, du raffinage et de l'utilisation par rapport à la production de biocarburants, la conversion et l'utilisation, plutôt que l'impact en soi du cycle de vie des biocarburants.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 333
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.