(335) Bien que les trois cultures (colza, céréales et betterave sucrière) fassent généralement l'objet de méthodes d'exploitation intensives, la législation communautaire sur les pesticides, la biodiversité et les fuites de nitrates imposent aux États membres de prévoir des garanties contre toute incidence négative inacceptable. Même si la biodiversité est considérée comme un facteur important, la culture de betterave sucrière constituerait une bonne option, car la superficie nécessaire pour produire une quantité donnée de biocarburant est inférieure à la moitié de la superficie nécessaire pour produire la même quantité à partir de céréales. Par contre, les céréales produisent de grandes quantités de biomasse supplémentaire sous forme de paille qui, si elle est utilisée pour la production d'énergie, conduit à un meilleur bilan du CO2.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.