(338) L'extrapolation de ces résultats permettrait de conclure qu'une contribution des biocarburants d'environ 1 % à la consommation totale de la Communauté de carburants d'origine fossile créerait entre 45000 et 75000 nouveaux emplois. La plupart de ces emplois seraient situés dans les zones rurales. 2.4. L'exonération de la TIPP et les perturbations du marché de l'éthanol
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 338
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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