(339) Le montant total de l'aide pour un bénéficiaire individuel est notamment fonction de deux variables: l'aide à l'hectolitre et le nombre d'hectolitres admis au bénéfice de l'aide. L'aide à l'hectolitre se limite à compenser pour partie le surcoût de production de ces produits par rapport à ceux d'origine fossile; elle est, en outre, susceptible de diminuer dans le temps, car les gains de productivité qui seraient obtenus conduiraient à une adaptation à la baisse de la valeur de la réduction de la TIPP.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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