(341) BP Chemicals affirme que la Commission n'a pas prêté attention aux effets du régime actuel sur le marché de l'éthanol. La Commission fait observer que déjà en 1997 elle n'avait trouvé aucune indication lui permettant de conclure que l'effet réel des aides ait été une augmentation des ventes de bioéthanol dans les segments traditionnels de l'éthanol synthétique.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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