(342) BP Chemicals s'est longuement étendue sur les prétendus effets de l'aide sur le marché de l'éthanol et s'est employée à démontrer que le régime français est susceptible de causer d'importantes perturbations sur le marché établi de l'éthanol. Toutefois, le seul argument avancé au soutien de cette allégation est que l'aide encouragera les augmentations de la capacité de production d'éthanol et que cette capacité excédentaire sera inévitablement utilisée pour approvisionner les segments matière première industrielle, potable et chimique du marché de l'éthanol puisque la Commission n'a pas imposé de conditions propres à éviter que cela ne se produise.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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