Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 343

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 343 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(343) L'observation constatant que la production française de bioéthanol a augmenté ces dernières années ne montre pas en soi que le régime provoquera d'importantes distorsions sur le marché de l'éthanol. La Commission a examiné l'évolution de la production d'éthanol synthétique et de bioéthanol sur diverses périodes.

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