(345) Bien que BP Chemicals se réfère à l'avantage pour les producteurs de bioéthanol et les producteurs de bio-ETBE, la Commission considère que, puisque BP Chemicals ne produit pas de bio-ETBE ni, apparemment, de MTBE, son seul intérêt dans la présente procédure consiste à démontrer que le régime actuel profitera aux producteurs de bioéthanol à son détriment en tant que producteur d'éthanol à partir de sources non renouvelables.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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