Article considérant 348

(348) Dans la procédure contentieuse ayant conduit à l'arrêt du Tribunal du 27 septembre 2000, la Commission avait montré que l'augmentation de la production communautaire d'éthanol entre 1991 et 1992 était attribuable à une augmentation importante de la production d'éthanol synthétique. Ce n'est qu'en 1993 que la production d'éthanol synthétique avait diminué par rapport à l'année précédente, mais au cours de chaque année hormis 1991, la production d'éthanol synthétique avait dépassé celle de l'année 1990. Même en 1995, alors que la production d'éthanol synthétique dépassait très largement celle de 1990, la production de bioéthanol était toujours inférieure à celle de 1990. La Commission avait également fourni les données suivantes concernant l'évolution de la production française d'éthanol synthétique (en milliers d'hectolitres) qui montraient que la production française d'éthanol avait pratiquement doublé au cours de la période sous examen. >TABLE>