(349) Dans ce cadre également, la Commission avait produit des éléments montrant que l'effet de l'octroi d'une différenciation d'accises en faveur des produits contenant de l'ETBE a été de promouvoir l'utilisation du bioéthanol, qui a été entièrement destiné à la production d'ETBE, sans que le bioéthanol ait envahi le marché conventionnel. >TABLE>
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 349
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.