(350) Les chiffres de la production communautaire totale pour 1996 n'étaient pas encore disponibles à ce moment-là, mais, en présumant que la production communautaire était restée stable par rapport aux dernières années, la moyenne de la production 1993-1995 avait été insérée comme chiffre indicatif. Le pourcentage exprime le rapport entre la production française de bioéthanol ne correspondant pas à la production d'ETBE exonéré de la TIPP et la production communautaire, puisque la question est de savoir si la production française additionnelle de bioéthanol a été utilisée dans une mesure significative à des fins autres que la production d'ETBE.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 350
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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