(356) Il résulte de ce qui précède que, entre 1991 et 1999, la production de bioéthanol à l'exclusion de l'usage en carburation est passée de 3565891 hectolitres à 3724739 hectolitres, soit une augmentation de 0,07 %, alors que la production d'éthanol de synthèse a progressé de 4,86 %.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 356
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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