(357) BP Chemicals considère que si l'on veut évaluer l'impact du régime français d'aides d'État sur le marché traditionnel de l'éthanol, il est essentiel de se rappeler qu'il s'agit d'un marché unique à l'échelle de la Communauté et que, par conséquent, toute distorsion de concurrence sur le marché français a des répercussions au-delà de ce dernier. De même, si un dispositif d'aides d'État en faveur du bioéthanol dans un autre État membre crée une distorsion de concurrence sur le marché, BP Chemicals considère que celle-ci se rajoutera à la distorsion de concurrence induite par le régime français. Par ailleurs, BP Chemicals ajoute qu'il est essentiel de prendre en compte les autres projets ayant trait au bioéthanol dans la Communauté.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 357
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.