(360) La Commission note, à ce sujet, que les importations en provenance des pays tiers ont progressé depuis 1995, année pendant laquelle les droits d'entrée ont baissé de 30 % conformément aux accords du cycle d'Uruguay (elles sont passées de quelque 400000 hectolitres en 1995 à un peu plus de 1,1 million d'hectolitres en 1999). Les répercussions de ces importations sur le marché communautaires sont importantes, étant donné que, pour une part élevée des volumes en cause (80 %), elles s'effectuent en exemption de droits ou qu'elles sont souvent subventionnées par les pays concernés.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 360
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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