(361) En outre, des volumes accrus d'alcool sont importés en tant que mélanges d'alcool et de dénaturants auxquels s'appliquent des droits d'entrée bien inférieurs. Une fois importé, l'alcool contenu dans le mélange peut être extrait et utilisé aux fins traditionnelles.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 361
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.