(367) L'ETBE d'origine renouvelable nécessite une aide pour être commercialement réalisable. L'aide est nécessaire pour des achats d'éthanol qui, sinon, ne serait pas fabriqué. En effet, les produits agricoles utilisés comme matière première rendent le bioéthanol non compétitif. Les agriculteurs sont parmi les bénéficiaires, certes indirects, de la production d'ETBE. La décision 97/542/CE concluait dans le même sens en précisant que "du point de vue de l'économie du système, l'effet substantiel de l'aide a transité à travers les fabricants [...] aux producteurs de la matière première en tant que bénéficiaires indirects".
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 367
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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