(369) Il est également à noter que le régime sous examen oblige les usines de biocarburants agréées à produire une quantité de biocarburant pendant une certaine durée ainsi qu'à garantir leur approvisionnement en matières premières. Pour qu'il y ait distorsion du marché, il faudrait non seulement que le régime actuel encourage la production, destinée au bio-ETBE, d'une quantité de bioéthanol suffisante pour avoir un impact, mais aussi que ce bioéthanol excédentaire soit vendu à un prix suffisamment bas pour évincer l'éthanol synthétique. BP Chemicals n'a produit aucune preuve propre à démontrer que cela se produirait. Une estimation fixait le coût du baril à 60 euros contre 20 euros pour l'essence (l'éthanol synthétique est, comme l'essence, dérivé du pétrole brut), ce qui montre que le bioéthanol est désavantagé au niveau des coûts par rapport aux produits pétrochimiques.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 369
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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