Article considérant 370

(370) Le fait que le montant de la réduction fiscale(41) puisse être rapporté à l'éthanol, à savoir 3,29 FRF/l, ne signifie pas que l'aide lui soit exclusivement attribuable. L'aide n'est octroyée que pour la production d'ETBE, qui requiert non seulement l'achat de bioéthanol, mais aussi l'achat d'isobutylène et la transformation de ces matières premières en ETBE. Le producteur d'ETBE doit supporter un coût qui ne se limite pas au coût d'un litre d'éthanol, pour obtenir une aide de 3,29 FRF. D'après les informations dont la Commission dispose, le coût de production du bioéthanol, dessiccation comprise, est d'environ 3700 FRF/t(42). Les matières premières pour la production d'une tonne d'ETBE coûtent donc environ 2000 FRF pour l'éthanol, plus 640 FRF pour l'isobutylène, auxquels il faut encore ajouter quelque 650 FRF de coûts de production, soit quelque 3300 FRF/t au total. Une tonne d'ETBE est exonérée de TIPP à hauteur de 1960 FRF, ce qui abaisse son prix à 1340 FRF, ce qui est encore légèrement supérieur au prix de l'essence super sans plomb (environ 1200 FRF/t).