Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 383

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 383 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(383) En outre, les réductions d'accises sont modulées en fonction de l'évolution des cours des matières premières, afin que lesdites réductions ne conduisent pas à une surcompensation des coûts additionnels liés à la production de biocarburants. 2.8. Conclusion sur l'examen de la compatibilité

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