Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(39) Pour mesurer l'importance de l'activité biocarburants, le ratio "activité biocarburants/activité chimique du site (biocarburants + chimie)" est pris en compte.

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