(50) Dans son exposé, BP Chemicals explique pourquoi, selon son point de vue, les dispositions actuelles du régime français d'aides d'État en faveur du bioéthanol faussent la concurrence sur le marché traditionnel de l'éthanol. À ce sujet, BP Chemicals commence par se référer à une phrase citée à la fin de l'exposé de motifs accompagnant la proposition de règlement portant organisation commune de marché de l'alcool éthylique d'origine agricole: "l'industrie de l'alcool dans l'Union européenne se verra probablement exposée sur ses débouchés traditionnels à la concurrence de l'alcool produit dans le cadre de vastes programmes de promotion des biocarburants, programmes de surcroît assortis d'exonérations fiscales"
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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