(51) En outre, BP Chemicals propose des mesures qui, à son avis, corrigeraient cette distorsion de concurrence. Il fournit à cet effet quelques éléments sur le régime espagnol de promotion du bioéthanol, qui fonctionne en fait actuellement d'une manière qui, de son point de vue, réduit au minimum la distorsion de concurrence. BP Chemicals précise qu'il n'est pas opposé à la production et à l'usage volontaire des biocarburants.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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