Article considérant 57

(57) D'après BP Chemicals, le marché de l'éthanol dans la Communauté comporte trois segments de base: - le secteur industriel représente actuellement le principal segment. Il recouvre un très large éventail d'applications à base de solvants et d'utilisations en tant que matière de base chimique. Les applications à base de solvants incluent la fabrication d'encres, de cosmétiques et d'aérosols, de certains types de peintures, de produits de nettoyage, de produits d'entretien automobile (par exemple, pour le pare-brise) et de solvants pharmaceutiques à usage de purification, - le deuxième segment correspond actuellement au secteur dit "potable", qui comprend l'alcool utilisé comme ingrédient dans les boissons spiritueuses (telles que la vodka, le pastis et le gin) et comme matière première pour la fabrication de vinaigre. Par tradition, ce segment utilise l'alcool agricole. La réglementation communautaire relative aux boissons spiritueuses permet l'utilisation d'alcool synthétique dans les boissons jusqu'à un titre alcoométrique de 15 % (mais pas au-delà de ce titre), même si, pour des raisons de coutume et sentimentales, le secteur "potable" utilise seulement l'alcool agricole, - le troisième segment, à l'heure actuelle, est celui de l'éthanol-carburant. Même si l'alcool agricole et l'alcool synthétique peuvent tous deux être utilisés comme carburant, le coût de production de l'éthanol - quel que soit le procédé utilisé - est élevé par rapport aux carburants classiques. En conséquence, l'éthanol ne peut constituer un composant économique de l'essence que s'il bénéficie d'une aide sous une forme ou une autre. Étant donné que les aides d'État sont offertes seulement pour l'alcool agricole dans le cadre des différents programmes de promotion des biocarburants, le secteur des carburants est en fait réservé, en vertu de la logique économique, à l'alcool agricole.