(59) D'après BP Chemicals, cette situation signifie que toute amélioration de la position concurrentielle des producteurs d'alcool agricole a une incidence sur le marché industriel. Aussi BP Chemicals salue-t-il le fait que la Commission ait reconnu, dans la décision d'ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité, la nécessité de déterminer si la croissance de la production de biocarburants est susceptible d'entraîner une distorsion de concurrence vis-à-vis de l'alcool synthétique sur le marché traditionnel.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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