(60) BP Chemicals estime que le fait que seul quelques-uns des nombreux producteurs d'éthanol agricole bénéficient du dispositif d'aides d'État créera aussi une distorsion entre les producteurs d'éthanol agricole aidés et ceux qui ne le sont pas, et cela sera manifeste à tous les niveaux du marché.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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