(63) En ce qui concerne la France, BP Chemicals note que le gouvernement français a approuvé en 2000 la construction de deux nouvelles unités d'ETBE, qui produiraient 155000 tonnes d'ETBE supplémentaires. Comme l'ensemble des trois unités existantes, ces deux unités seraient construites par Total Fina Elf.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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