(68) BP Chemicals indique que ces chiffres prévisionnels sont à examiner à la lumière des objectifs propres de la Commission en matière de croissance de la production de biocarburants. BP Chemicals rappelle que le programme Altener prévoit actuellement la production de 5 millions de tonnes de biocarburants liquides. 2.3. Les commentaires de BP Chemicals concernant les avantages et les inconvénients du bioéthanol
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.