(69) BP Chemicals indique qu'il est impossible de déterminer le bilan environnemental d'un régime d'aides sans disposer d'éléments sur le processus de production de l'éthanol. Si la justification environnementale essentielle du bioéthanol tient à la réduction relative des émissions de CO2 par rapport aux carburants fossiles, BP Chemicals estime qu'il existe d'autres aspects de la production du bioéthanol qu'il convient également de prendre en considération.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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