(70) Ainsi, selon BP Chemicals, le bilan global "CO2" d'un régime de promotion du bioéthanol ou de l'ETBE dépend entièrement du bilan "CO2" de la chaîne de production d'éthanol. Et il peut varier sensiblement. Il est fortement influencé, par exemple, par l'affectation des coproduits du processus. Lorsque ceux-ci servent à l'alimentation animale au lieu d'être utilisés comme combustibles pour la fabrication d'éthanol, le bilan est moins favorable. BP Chemicals suggère dans ses commentaires que les entreprises bénéficiaires du régime français d'aides d'État vendent tous leurs coproduits au lieu de les utiliser comme combustibles, ce qui fait que ce régime n'est pas aussi avantageux sur le plan du bilan CO2 qu'il pourrait l'être. Eu égard à toutes les différences possibles ayant trait aux matières de base, à la méthode de production et au système de récolte de ces matières de base, au traitement des déchets et au système de production (installations de fermentation ou, plutôt, installations de distillation), BP Chemicals estime qu'il n'est pas automatiquement vrai que les biocarburants permettent une réduction nette des émissions de CO2 par rapport aux carburants traditionnels.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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