(71) BP Chemicals indique que la production de bioéthanol provoque des émissions autres que le CO2. Il indique aussi qu'un bon nombre de celles-ci sont significatives et qu'il existe une probabilité élevée que soit générée une charge environnementale plus importante que celle liée à la production de carburants conventionnels. À titre d'exemple, BP Chemicals cite le risque d'un accroissement de la pollution des eaux (notamment par les effluents nitreux provenant de l'agriculture intensive) et des émissions de protoxyde d'azote, en raison d'une utilisation plus intense d'engrais et de pesticides.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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