(74) BP Chemicals indique toutefois que l'objet de ses observations: "n'est pas de déterminer si le bioéthanol présente des avantages pour la Communauté européenne. Il n'est pas non plus d'exposer des arguments contre l'utilisation des biocarburants, ni contre les aides d'État qui sont nécessaires pour rendre la production des biocarburants économiquement viable. BP Chemicals souhaite tout simplement que les aides d'État en faveur de la production de bioéthanol soient assujetties à des mesures permettant de réduire au minimum la distorsion de concurrence sur le marché traditionnel de l'éthanol" (point 4.6 des observations).
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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