Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 75 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(75) BP Chemicals conclut ses commentaires sur les avantages et les inconvénients du bioéthanol en demandant à la Commission: "de comparer deux versions du régime français, à savoir: - le régime tel que proposé par le gouvernement français, - un régime équivalent au régime précité, dans le cadre duquel l'éthanol-carburant devrait obligatoirement être produit dans des installations industrielles séparées de toute installation produisant de l'éthanol destiné au marché traditionnel" (point 4.7 des observations). 2.4. Les commentaires de BP Chemicals concernant l'intensité des aides

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