(76) BP Chemicals reconnaît que les aides d'État en faveur du bioéthanol sont nécessaires à la fois à long terme et de façon continue pour que la production soit viable. À titre d'exemple, il cite le régime fédéral d'exonération fiscale aux États-Unis, établi au début des années 80, qui a été reconduit pour la dernière fois en 1999 jusqu'en 2007. BP Chemicals indique que la baisse de l'intensité de la subvention versée par le régime fédéral d'aides à la production du bioéthanol aux États-Unis n'a été que de 4 % en près de trente ans, tandis que l'enveloppe globale des subventions a très fortement progressé en raison de la croissance des quantités produites.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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