(79) BP Chemicals estime que, pour apprécier dans quelle mesure l'intensité des aides peut renforcer la position concurrentielle des entreprises qui les perçoivent, il est nécessaire de disposer d'une estimation des coûts de production du bioéthanol. BP Chemicals estime les coûts de base de la production de bioéthanol à partir de la betterave à sucre à environ 42 euros par hectolitre. D'après BP Chemicals, l'aide d'État de 50 euros par hectolitre vise à permettre à Total Fina Elf d'acheter de l'éthanol au lieu de méthanol et de transformer celui-ci en ETBE à la place du MTBE (qui est le produit obtenu si l'on utilise du méthanol). BP Chemicals ajoute que les coûts de transformation pour produire de l'ETBE et du MTBE sont identiques.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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