(81) BP Chemicals ajoute que la voie est aussi libre pour que peut-être un million d'hectolitres d'alcool vinique soient écoulés dans le cadre de divers régimes de promotion du bioéthanol dans la Communauté, ce qui devrait être pris en compte dans l'analyse globale.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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