Article considérant 84

(84) La crainte de BP Chemicals tient plutôt au fait que le dispositif donne toute une série d'avantages concurrentiels importants aux producteurs d'éthanol participants, ce qui aurait un effet de distorsion de leur position concurrentielle sur le marché traditionnel de l'éthanol. BP Chemicals indique que ceci ressort très clairement de l'exposé des motifs de la proposition de règlement du Conseil (présentée par la Commission) portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole. En effet, la Commission y serait suffisamment explicite sur l'accroissement de la concurrence sur le marché intérieur de l'éthanol: "Étant donné l'interdépendance poussée entre l'alcool d'origine agricole et l'alcool d'origine non agricole, il convient de tenir compte, dans la mise en oeuvre de la réglementation proposée, de la situation globale du marché dans le secteur de l'alcool et, partant, de ne pas prendre sur le marché intérieur des mesures qui impliqueraient des discriminations entre les deux types d'alcool" (point 10 de l'exposé des motifs de la proposition).